Dans son bilan “Finances”, Mme Boch signale que les taux d’imposition sont identiques depuis 1996…il serait plus correct d’ajouter que pendant cette même période, la CCPG qui a repris la gestion de certaines de nos compétences – ce qui avait permis la diminution des taux en 1996 – a plus que doublé ses taux ce qui pour nos porte-monnaies aura fait une augmentation conséquente …
Mireille Ecuvillon
Commentaire par Mireille Ecuvillon — 11 février 2008 @ 20:22
Lorsque la Communauté de Communes a été installée en 1996, nous avons effectivement diminué les taux d’imposition de notre commune de façon à tenir compte du transfert de charges que nous opérions vers la Communauté (nous n’avons plus payé, à partir de ce moment là, de participation aux Syndicats de traitement des eaux usées, de traitement des ordures ménagères, au Technoparc Pays de Gex, etc, etc….).
Sauf erreur de ma part, seule la commune de Sergy a fait de même alors que d’autres communes ont, depuis, augmenté leurs taux.
La Communauté de Communes a commencé par reprendre, en 1996, tout ce qui était précédemment traité par des syndicats intercommunaux.
A cela s’ajoutaient quelques compétences supplémentaires, mais assez limitées.
A l’époque, nous avions fait le choix de voter des taux d’imposition très bas par rapport à la taille de la Communauté et à son activité, justement pour maîtriser la pression fiscale exercée sur les habitants.
Il s’avère que, depuis, et au fil des années, il a été demandé toujours plus de services à la Communauté : dans le domaine du Social (handicap, drogue, classes intégratives…..), dans le domaine culturel (Fort l’Ecluse, manifestations d’envergure gessienne, actions liées à Voltaire…). La Communauté de Communes a aussi repris petit à petit la charge de SOS Animaux (où sont amenés et recueillis les animaux errants), et plus récemment, la compétence petite enfance avec la construction de 240 nouvelles places de crèches et halte garderie sur l’ensemble du Pays de Gex et la reprise des charges de fonctionnement des structures existantes à partir de 2009.
Cette liste n’est pas exhaustive et s’y ajoute le développement des actions en matière d’environnement, de traitement de l’eau potable et des eaux usées, de création des sentiers de randonnée, etc,etc….
Ainsi, il est évident que tout en mutualisant ces diverses charges et actions au niveau communautaire, il faut être capable d’en assumer l’exercice. L’exécutif communautaire a réalisé des calculs précis pour évaluer le besoin très exact de recettes supplémentaires en matière de rentrée fiscale avant de proposer au vote une augmentation des taux.
Malgré cela, si on fait une comparaison avec d’autres collectivités en France, de même taille et exerçant autant de compétences diverses, on se rend compte que les taux d’imposition de notre Communauté sont encore relativement faibles.
Voilà ce que je pouvais dire en quelques mots.
Cordialement
Jocelyne Boch
Commentaire par Jocelyne Boch — 12 février 2008 @ 08:07
Dans son bilan “Finances”, Mme Boch signale que les taux d’imposition sont identiques depuis 1996…il serait plus correct d’ajouter que pendant cette même période, la CCPG qui a repris la gestion de certaines de nos compétences – ce qui avait permis la diminution des taux en 1996 – a plus que doublé ses taux ce qui pour nos porte-monnaies aura fait une augmentation conséquente …
Mireille Ecuvillon
Commentaire par Mireille Ecuvillon — 11 février 2008 @ 20:22
Lorsque la Communauté de Communes a été installée en 1996, nous avons effectivement diminué les taux d’imposition de notre commune de façon à tenir compte du transfert de charges que nous opérions vers la Communauté (nous n’avons plus payé, à partir de ce moment là, de participation aux Syndicats de traitement des eaux usées, de traitement des ordures ménagères, au Technoparc Pays de Gex, etc, etc….).
Sauf erreur de ma part, seule la commune de Sergy a fait de même alors que d’autres communes ont, depuis, augmenté leurs taux.
La Communauté de Communes a commencé par reprendre, en 1996, tout ce qui était précédemment traité par des syndicats intercommunaux.
A cela s’ajoutaient quelques compétences supplémentaires, mais assez limitées.
A l’époque, nous avions fait le choix de voter des taux d’imposition très bas par rapport à la taille de la Communauté et à son activité, justement pour maîtriser la pression fiscale exercée sur les habitants.
Il s’avère que, depuis, et au fil des années, il a été demandé toujours plus de services à la Communauté : dans le domaine du Social (handicap, drogue, classes intégratives…..), dans le domaine culturel (Fort l’Ecluse, manifestations d’envergure gessienne, actions liées à Voltaire…). La Communauté de Communes a aussi repris petit à petit la charge de SOS Animaux (où sont amenés et recueillis les animaux errants), et plus récemment, la compétence petite enfance avec la construction de 240 nouvelles places de crèches et halte garderie sur l’ensemble du Pays de Gex et la reprise des charges de fonctionnement des structures existantes à partir de 2009.
Cette liste n’est pas exhaustive et s’y ajoute le développement des actions en matière d’environnement, de traitement de l’eau potable et des eaux usées, de création des sentiers de randonnée, etc,etc….
Ainsi, il est évident que tout en mutualisant ces diverses charges et actions au niveau communautaire, il faut être capable d’en assumer l’exercice. L’exécutif communautaire a réalisé des calculs précis pour évaluer le besoin très exact de recettes supplémentaires en matière de rentrée fiscale avant de proposer au vote une augmentation des taux.
Malgré cela, si on fait une comparaison avec d’autres collectivités en France, de même taille et exerçant autant de compétences diverses, on se rend compte que les taux d’imposition de notre Communauté sont encore relativement faibles.
Voilà ce que je pouvais dire en quelques mots.
Cordialement
Jocelyne Boch
Commentaire par Jocelyne Boch — 12 février 2008 @ 08:07