Thoiry en Euros

Exercice 2007, les montants ne sont pas définitifs.

	Recettes de fonctionnement	4 401 883 €
	Dont principalement	Impôts et taxes	1 869 703 €
		Compensation Genevoise	822 423 €
		Dotation de l’Etat	953 674 €
		Produit des services	209 542 €
		Autres Produits	56 859 €
	Dépenses de fonctionnement	3 400 000 €
	Dont principalement	Charges Générales	858 770 €
		Charges de personnel	1 602 178 €
		Gestion courante ( subventions … )	355 256 €
		Charges financières	177 020 €
	Investissements réalisés	2 750 417 €

Les taux des taxes locales sont inchangés depuis 1996,
Taxe d’habitation : 6,66% ; Taxe professionnelle : 10,88% ; Foncier bâti : 9,65% ; Foncier non bâti : 37,35%.

Quelques chiffres en € par habitant

	Budget de fonctionnement	800 €
	Budget personnel	350 €
	Budget scolaire pour les fournitures par enfant	43,50 €
	Budget scolaire pour les activités (piscine, ski) par enfant	41 €
	Budget alloué au fleurissement, y compris personnel	50 €

Historique de la dette

1995 : 5416,59 francs/habitants = 898 € (non comptés là dedans ce que nous devions encore à la compensation financière franco genevoise et les affaires en cours et non réglées comme la carrière par exemple)

2001 : 5858 francs par habitant (soit 893 € )
2008 : 592 € par habitant

Entre 1990 et 95, la dette est passée de 1 701 149 € à 3 144 472,27 €.
Entre 1995 et 2001, la dette est passée de 3 144 472,27 € à 3 667 794,69 €
Entre 2001 et 2008, la dette est passée de 3 667 794,69 € à 3 206 001,54 (avec centre de secours) ou, en réalité : 2 723 504 € (sans centre de secours), soit environ 560 € par habitant.

Emprunts du mandat 2001 – 2008 :
en 2002 : 600 000 € pour travaux et notamment ceux de la salle des fêtes ;
en 2003 : 600 000 € pour travaux de sécurité ;
en 2004 : 830 000 € (dont 646 000 pour rembourser à la communauté de communes des sommes versées par la SDEI en 1993 et utilisés entre 1993 et 1995, à autre chose qu’à des travaux d’eau. **

Total emprunté durant le mandat écoulé : 2 030 000 €.

**Historique du contrat d’eau passé par nos prédécesseurs en 1993 avec la SDEI :

C’est en 2004 que la municipalité a vu, enfin, la conclusion des négociations menées avec la communauté de communes suite à la dénonciation par celle-ci, sur demande de Monsieur le Préfet de l’Ain du contrat d’eau avec la SDEI.

Ce contrat, signé par nos prédécesseurs en 1993, pour une durée de 20 ans, comportait à la clé le versement d’une somme de 10 millions de francs à la commune de Thoiry.

L’intégralité des sommes ainsi versées n’ayant pas été utilisée, à l’époque, entre 1993 et 1995, à des travaux d’eau, il s’est agi de déterminer avec la communauté de communes la somme due par la commune de Thoiry au regard de l’indemnité totale à verser à la SDEI en conséquence de la rupture du contrat.

Ce travail a été réalisé avec l’appui d’un bureau spécialisé et a conduit à estimer à la somme de 646 000 € la participation de notre commune.